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2. Editeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecole-college-saint-leonard-corbigny.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Créateur :
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur :
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3. Propriétaire du site
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4. Informations personnelles et confidentialité
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5. Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique, de Monsieur le Directeur
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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